ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME en Guadeloupe

Collectivités

Aides ADEME

L'ADEME peut intervenir sous des formes très variées auprès des collectivités : sensibilisation, aide à la décision, aide à l’animation ou aide à l’investissement. Elle le fait en actionnant trois leviers complémentaires :

  • le conseil personnalisé ;
  • la mise à disposition d'outils méthodologiques ;
  • et le cofinancement de projets.

Le conseil personnalisé

Les collaborateurs de la direction régionale mettent leur expertise au service de vos projets et vous orientent dans le dispositif d'aide de l'ADEME. Retrouvez l’ingénieur en charge de votre domaine d’activité dans notre organigramme.

Les outils méthodologiques

Pour vous accompagner dans vos projets, l'ADEME met à votre disposition, en plus des outils d'information et de sensibilisation (plaquettes, guides, fiches d'opérations exemplaires, etc.), des outils méthodologiques d'aide à la décision (cahiers des charges de diagnostics et d’études, listes de prestataires, etc.).

Les aides financières

Dans le cadre de son dispositif d’accompagnement, la direction régionale Guadeloupe de l’ADEME finance des études, des investissements ou participe à la rémunération d’un chargé de mission pour mettre en œuvre vos projets. L’attribution de ces aides est soumise à conditions.

Modalités d'intervention

Les aides à la décision

Si vous souhaitez vous faire accompagner d'une expertise indépendante, l’ADEME propose plusieurs niveaux d'accompagnement :

Pré-diagnostic

C’est un bilan technique simplifié prenant en compte les données disponibles au sein d'un organisme. Il fournit une vision claire de la situation existante, identifie les enjeux et hiérarchise les axes d'amélioration. Sur un montant d'étude plafonné à 5 000 € HT, une aide est possible à hauteur maximum de 70 %.

Diagnostic

C'est une analyse approfondie qui permet une évaluation technique et économique précise des différentes solutions préconisées. Sur un montant d'étude plafonné à 50 000 € HT, une aide est possible à hauteur maximum de 70 %.

Étude de projets

Préalable à l'investissement, l'étude de faisabilité définit avec précision la solution technique adaptée ; elle fournit les éléments nécessaires à la consultation des fournisseurs. Sur un montant d'étude plafonné à 100 000 € HT, une aide est possible à hauteur de 70 %.

Les aides à l'investissement

L'ADEME apporte aux collectivités un ensemble de services pour vous aider à monter vos projets liés à l'environnement et à la maîtrise de l'énergie.
L'ADEME vous apporte une offre structurée sous forme :

  • d'un soutien méthodologique ;
  • d'éditions techniques ;
  • d'aides financières, directes ou indirectes.

Ce que l'ADEME ne finance pas

  • toute opération visant à une simple mise en conformité vis-à-vis des réglementations existantes ;
  • tout projet concernant l'eau, ce domaine relevant de la compétence des Agences de l'eau ;
  • l’aide ADEME se veut incitative. Votre sollicitation doit intervenir en amont du projet ;
  • les projets d’investissement pour lesquels des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) sont récupérés.

Retrouvez les cahiers des charges thématiques à télécharger sur le site Diagademe.

Une aide complémentaire à celle de l’ADEME : le FEDER

L’ADEME assure la mise en œuvre et la gestion de la subvention globale au titre de l’axe 2 « Environnement » objectif 3 « Mise en œuvre du programme régional de maîtrise de l’énergie et de promotion des énergies renouvelables » du PO FEDER.

La Direction Régionale est le guichet unique pour toute demande d’aide concernant cette cible.

L’ADEME accompagne le porteur de projet dans sa demande d’aide FEDER si celle-ci s’avère être nécessaire.

Comme les aides de l’ADEME, l’aide FEDER n’est pas mobilisable pour les opérations visant à une simple mise en conformité vis-à-vis des réglementations existantes et elle se veut incitative.


En savoir plus

Télécharger le dossier type de demande d'aide :

Lettre de demande d'aide (DOCX - 13.4Ko)

Liste des pièces à fournir (DOCX - 28Ko)

Liens utiles

Consulter le site du Centre de ressources ADEME pour les PCET

Il a pour objectif d’accompagner au mieux les collectivités et territoires dans la construction et la mise en œuvre de leur Plan climat énergie territorial.

OPTIGEDE

Destiné aux responsables techniques et aux techniciens déchets, ce site présente des retours d'expériences, des exemples d'actions et des outils en matière de prévention et gestion des déchets.

Consulter le site de SINOE

Base de données contenant toutes les informations sur les acteurs et services de collecte et d'élimination des déchets