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Appels à projets

France Mobilités TENMOD 2020 - Territoires d’expérimentation de nouvelles mobilités durables

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Cet Appel à manifestation d'intérêt (AMI) vise à accompagner les collectivités et les acteurs engagés dans la réalisation de projets destinés à améliorer les mobilités en zone péri-urbaine et peu dense, en les aidant notamment à se saisir des nouvelles opportunités d’action offertes par la LOM. Cet accompagnement prendra la forme d’un soutien financier mais également d’un appui technique à l’élaboration et mise en œuvre du projet.

L'AMI est structuré selon deux axes.

Axe 1 : stratégie et planification de la mobilité

Les projets relevant de cet axe sont les projets innovants d’élaboration d’une stratégie de mobilité s’inscrivant dans une logique systémique (gestion économe de l’espace et des ressources, nuisances en matière de bruit, de santé ou sur l’écosystème…) et se traduisant par la mise en place d’une démarche de planification de la mobilité des biens et des personnes, à savoir réalisation d’un diagnostic, identification des enjeux et des objectifs, élaboration d’un plan d’actions.

Pour les projets en réponse à l’axe 1 de cet AMI, seules sont éligibles les candidatures portées par des EPCI ou des coopérations intercommunales, des PETR ou des syndicats mixtes, qu’ils soient AOM ou qu’ils envisagent de l’être.

Axe 2 : expérimentation et évaluation de solutions de mobilité

Les projets relevant de cet axe sont les projets innovants de services de mobilités, en adéquation avec les enjeux du territoire, et s’inscrivant préférablement :

  • soit dans le plan d’actions d’une démarche de planification de la mobilité ;
  • soit dans le cadre de services de transport d'utilité sociale.

Pour les projets en réponse à l’axe 2 de cet AMI, les candidatures pourront être portées par les personnes morales de droit public disposant de compétences en matière de mobilité des personnes et/ou des biens, qui peuvent être notamment, en cas de compétences de droit ou déléguées : établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), départements, parcs naturels régionaux, communes, intercommunalités, pôles d’équilibres territoriaux ou syndicats mixtes, régions… Mais aussi les acteurs économiques (privés, parapublics, mixte public-privé) et les associations.

Plus d'informations et dépôt des candidatures en ligne

Clôture le 29 juin 2020 à 10 h (heure locale) mais échange avec la cellule régionale d’appui obligatoire avant le 29 mai.

Date limite de dépôt des dossiers
29 juin 2020 - 10:00