Achats publics et éco-responsabilité

Les marchés publics peuvent s’appliquer à une grande diversité de produits, de services et de secteurs d’activité. Ils constituent un levier majeur pour une meilleure prise en compte de la transition écologique et énergétique.

Qu’est-ce qu’un achat public durable ?

Selon la définition du 2d Plan national d’action pour des achats publics durables (PNAAPD 2015-2020), un achat public durable :

  • intègre des dispositions en faveur de la protection ou de la mise en valeur de l’environnement, du progrès social, favorisant le développement économique ;
  • prend en compte l’intérêt de l’ensemble des parties prenantes concernées par l’acte d’achat ;
  • permet de réaliser des économies « intelligentes » au plus près du besoin et incite à la sobriété en termes d’énergie et de ressources ;
  • intègre toutes les étapes du marché et de la vie du produit, ou de la prestation.

Tous les segments d’achats (produits et services) sont concernés : denrées alimentaires, fourniture d’énergie (électricité ou chauffage), rénovation des bâtiments, nettoyage et entretien, équipements…

Réaliser des commandes publiques écoresponsables

La dimension environnementale doit être prise en compte par :

  • l’objet du marché : par exemple, une prestation de services de restauration avec des produits issus de l’agriculture biologique ou encore l’acquisition de systèmes de climatisation offrant des solutions environnementales à la pointe de la technologie ;
  • les spécifications techniques précisées dans le cahier des charges : exigences d’écolabels, de performance ou de méthodes, processus de production (ex : papier 100 % recyclé) ;
  • les conditions d’exécution du marché ;
  • un ou plusieurs critères d’attribution liés au développement durable, assortis d’au moins une clause contractuelle associée aux critères : performances en matière de protection de l’environnement par exemple (pourcentage élevé de fibres recyclées), du coût global d’utilisation, des coûts tout au long du cycle de vie…

Cadre juridique

Le code des marchés publics oblige désormais les acheteurs publics à intégrer des objectifs et des critères de développement durable dans les cahiers des charges soumis aux fournisseurs, et ce quel que soit le type d’achats (travaux, fournitures et services).

Par ailleurs, la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie et des Finances a publié, en octobre 2016 « L’achat public : une réponse aux enjeux climatiques ». Ce guide présente les outils techniques et juridiques existants, afin de prendre en compte la protection et la sauvegarde du climat dans les achats publics.

Quelques documents de référence